Logistique

Dédouanement

Ensemble des formalités administratives permettant à une marchandise de franchir légalement la douane.

Le dédouanement est l'ensemble des opérations administratives et fiscales permettant à une marchandise d'entrer ou de sortir légalement du territoire douanier marocain. À l'import, il comprend : la déclaration en douane (DAU), le paiement des droits de douane et de la TVA à l'import, les contrôles documentaires et physiques, et l'obtention du bon à délivrer.

L'ADII (Administration des Douanes et Impôts Indirects) classe les déclarations en circuits de contrôle : circuit vert (déclaration acceptée sans vérification), circuit jaune (contrôle documentaire) et circuit rouge (visite physique de la marchandise). L'objectif affiché de l'ADII est de traiter les déclarations en circuit vert en 24 à 48 heures.

Logiciels liés

Les logiciels Errendis qui gèrent Dédouanement

Voir aussi

Termes liés à Dédouanement